Toute personne intéressée devra signer une entente de 
confidentialité avant d'obtenir toute information 
supplémentaire. Pour toute question ou demande, une 
rencontre en personne devra être préalablement cédulée. 

Le PROMETTANT-ACHETEUR reconnaît qu'il lui appartient, à 
ses frais et sous son entière responsabilité, d'effectuer 
auprès de la municipalité et de toute autre autorité 
compétente toutes les vérifications nécessaires 
relativement à la faisabilité de tout projet qu'il entend 
réaliser sur le LOT. 

Ces vérifications comprennent notamment le zonage, les 
usages permis, les normes d'implantation et de 
construction, les services municipaux disponibles, les 
permis et autorisations requis ainsi que toute autre 
restriction applicable. 

Le PROMETTANT-ACHETEUR déclare ne s'être fondé sur aucune 
représentation du PROMETTANT-VENDEUR ni des courtiers 
relativement à la faisabilité ou à l'approbation de son 
projet, sous réserve des déclarations expressément prévues 
à la présente promesse d'achat.