Le VENDEUR déclare que la propriété est assujettie à un 
droit de préemption en faveur de la Ville de 
Saint-Colomban, conformément à la réglementation municipale 
en vigueur. 

Le VENDEUR déclare qu'une scierie était anciennement située 
sur la propriété. En raison de cet usage antérieur, il est 
possible que le sol contienne des brins de scie ou des 
résidus liés à l'activité de sciage. Le VENDEUR ne fait 
toutefois aucune représentation quant à la nature, à 
l'étendue ou à l'impact de ces résidus sur l'état ou 
l'usage du terrain. L'acheteur devra effectuer ses propres 
vérifications à cet égard, le cas échéant.